Document parlementaire 17K0106-1887-1888

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales.

Fiche complète
02/03/1888
Vote Chambre 18/04/1888
Vote Sénat 25/04/1888
Date de la loi 08/08/1888
Date moniteur 30/04/1894 | 01/05/1894
Moniteur n° 120 | 121
Documents principaux 00/000-K0106/001-1887-1888
00/000-K0143/001-1887-1888
00/000-S0064/001-1887-1888
Document Chambre   17K0106
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1888
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1888
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/04/1888
Document Chambre
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  17K0143
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Delebecque (Auteur)
Document Sénat   17S0064
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1888
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Date de fin 25/04/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/04/1888   EN DISCUSSION
18/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1888   EN DISCUSSION
25/04/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ALCOOL | MER DU NORD | DELITS | DELITS ECONOMIQUES