Document parlementaire 17K0117-1887-1888

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1887.

	Fiche complète
	21/03/1888
Documents principaux	00/000-K0117/001-1887-1888
Document Chambre	17K0117 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	21/03/1888
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES