Document parlementaire 17K0152-1889-1890

Projet de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement des aliénés condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel, des aliénés dangereux et des malades détenus préventivement ou condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement correctionnel.

	Fiche complète
	15/04/1890
Documents principaux	00/000-K0152/001- 1889-1890
Document Chambre	17K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL