Document parlementaire 17K0165-1887-1888

Rapport sur la pétition de fabricants de papiers de diverses localités, présentée le 6 décembre 1887, relative aux abus auxquels donne lieu l'application de l'arrêté royal du 30 janvier 1863.

	Fiche complète
	26/04/1888
Documents principaux	00/000-K0165/001-1887-1888
Document Chambre	17K0165 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1888
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES