Document parlementaire 17K0166-1889-1890

Dépôt du rapport du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux sur le 5ième exercice social, de l'état des concessions accordées et du bilan arrêté au 31 décembre 1889. Dépôt du compte de l'Etat, à la même date, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de ladite Société.

	Fiche complète
	02/05/1890
Documents principaux	00/000-K0166/001-1889-1890
Document Chambre	17K0166 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1890
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | CHEMINS DE FER VICINAUX