Document parlementaire 17K0220-1886-1887

Proposition de loi portant remise d'une partie de la succession délaissée par Jean-Pascal Lejeune.

Fiche complète
15/06/1887
Vote Chambre 02/05/1888
Vote Sénat 22/05/1888
Date de la loi 29/05/1888
Date moniteur 02/06/1888
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0220/001-1886-1887
00/000-K0294/001-1886-1887
00/000-S0094/001-1887-1888
Document Chambre   17K0220
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/06/1887
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/06/1887
Date d'envoi 15/06/1887
Auteur(s) Auguste, Loslever (Auteur)
, Charles, Mallar (Auteur)
, Victor, d'Andrimont (Auteur)
, Guillaume, Peltzer (Auteur)
Date de fin 02/05/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0294
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat   17S0094
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1888
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 22/05/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1888   EN DISCUSSION
02/05/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1888   EN DISCUSSION
22/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | SUCCESSION