Document parlementaire 17K0266-1888-1889

Projet de loi relatif à la nomination, par le Gouvernement, d'agents ayant qualité pour verbaliser en ce qui concerne la police du transport des émigrants.

Fiche complète
23/07/1889
Vote Chambre 12/12/1889
Vote Sénat 23/12/1889
Date de la loi 07/01/1890
Date moniteur 10/01/1890
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-K0266/001-1888-1889
00/000-K0017/001-1889-1890
00/000-S0010/001-1889-1890
00/000-S0020/001-1889-1890
Document Chambre   17K0266
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1889
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/07/1889
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1889
Document Chambre
Document suivant
  17K0017
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat   17S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1889
Document Sénat
Document suivant
  17S0020
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1889   EN DISCUSSION
12/12/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1889   EN DISCUSSION
23/12/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | ETRANGERS