Document parlementaire 19K0121-1893-1894

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1891.

Fiche complète
04/04/1894
Documents principaux 00/000-K0121/001-1893-1894
Document Chambre   19K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/04/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/04/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 20K0081-1894-1895
Date de caducité 19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF