Document parlementaire 19K0139-1892-1893

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 8 mai 1848 relative à la garde civique.

	Fiche complète
	24/03/1893
Documents principaux	00/000-K0139/001-1892-1893
Document Chambre	19K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1893
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/03/1893
Date d'envoi	24/03/1893
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MILICE