Document parlementaire 19K0166-1892-1893

Rapport sur les pétitions des sieurs Tonglet de Bruxelles et Servaes de Namur, relatives à la remise de droits de succession.

	Fiche complète
	19/04/1893
Documents principaux	00/000-K0166/001-1892-1893
Document Chambre	19K0166 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS