	Fiche complète
	13/11/1902
Vote Chambre	20/12/1902
Vote Sénat	24/12/1902
Date de la loi	29/12/1902
Date moniteur	29/12/1902 \| 30/12/1902
Moniteur n°	363 \| 364
Documents principaux	00/000-K0005/001-1902-1903 00/000-K0027/001-1902-1903 00/000-S0016/001-1902-1903
Document Chambre	22K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1902
Document Chambre Document suivant	22K0027 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	22S0016 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1902
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	24/12/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1902 EN DISCUSSION 20/12/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1902 EN DISCUSSION 24/12/1902 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT