Document parlementaire 22K0007-1902-1903

Proposition de loi complétant la loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires.

	Fiche complète
	20/11/1902
Documents principaux	00/000-K0007/001-1902-1903 00/000-K0239/001-1902-1903
Document Chambre	22K0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1902
Date d'envoi	02/12/1902
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0239 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, de Meester (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LOGEMENT