Document parlementaire 22K0008-0000-1900

Projet de loi approuvant l'Acte final de la Conférence de la paix, ainsi que les Conventions et Déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les Puissances représentées à ladite Conférence.

	Fiche complète
	06/07/1900
Vote Chambre	24/07/1900
Vote Sénat	10/07/1900
Date de la loi	06/08/1900
Date moniteur	13/09/1900
Moniteur n°	256
Documents principaux	00/000-S0005/001-0000-1900 00/000-S0008/001-0000-1900 00/000-K0008/001-0000-1900 00/000-K0013/001-0000-1900
Document Sénat	22S0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1900
Document Sénat Document suivant	22S0008 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Chambre	22K0008 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/07/1900
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/07/1900
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/07/1900
Document Chambre Document suivant	22K0013 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1900   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/07/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1900   EN DISCUSSION 10/07/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL