	Fiche complète
	20/11/1900
Vote Chambre	10/07/1901
Vote Sénat	31/07/1901
Date de la loi	02/08/1901
Date moniteur	01/09/1901
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0008/001-1900-1901 00/000-K0194/001-1900-1901 00/000-S0077/001-1900-1901
Document Chambre	22K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1901
Document Chambre Document suivant	22K0194 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Sénat	22S0077 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1901
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1901 EN DISCUSSION 10/07/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1901 EN DISCUSSION 31/07/1901 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF