Document parlementaire 22K0011-1900-1901

Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article III de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux.

	Fiche complète
	23/11/1900
Documents principaux	00/000-K0011/001-1900-1901 00/000-K0125/001-1903-1904
Document Chambre	22K0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/11/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1900
Date d'envoi	18/12/1900
Auteur(s)	Jules, Dufrane (Auteur) , Oswald, Ouverleaux (Auteur) , Adolphe, Drion du Chapois * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0125 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TRAITEMENTS