Document parlementaire 22K0011-1901-1902

Projet de loi relatif à la révision des traitements des juges de paix et des greffiers.

Fiche complète
20/11/1901
Vote Chambre 04/08/1903
Vote Sénat 02/12/1903
Date de la loi 05/12/1903
Date moniteur 15/12/1903
Moniteur n° 349
Documents principaux 00/000-K0011/001-1901-1902
00/000-K0118/001-1901-1902
00/000-K0155/001-1901-1902
00/000-K0214/001-1902-1903
00/000-K0222/001-1902-1903
00/000-K0238/001-1902-1903
00/000-K0240/001-1902-1903
00/000-S0099/001-1902-1903
00/000-S0004/001-1903-1904
Document Chambre   22K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1903
Document Chambre
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  22K0118
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Destrée (Auteur)
Document Chambre
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  22K0155
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Paul, Hymans (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Ferdinand, Dohet (Auteur)
, Louis, Thienpont (Auteur)
, Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
, Valère, Vandenbogaerde (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
, Henri, Colfs (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
, Julien, Van Der Linden (Auteur)
, Léon, De Lantsheere (Auteur)
, Antoine, Borboux (Auteur)
, Auguste, Delbeke (Auteur)
, Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
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  22K0214
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Paternoster (Auteur)
, Edouard, Levie (Auteur)
, Léon, Mabille (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
Document Chambre
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  22K0222
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  22K0238
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 29/07/1903
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Paul, Hymans (Auteur)
Document Chambre
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  22K0240
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 30/07/1903
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   22S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/12/1903
Document Sénat
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  22S0004
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/07/1903   EN DISCUSSION
04/08/1903   EN DISCUSSION
04/08/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/12/1903   EN DISCUSSION
02/12/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS