	Fiche complète
	27/11/1900
Documents principaux	00/000-K0013/001-1900-1901 00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre	22K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1900
Date d'envoi	12/12/1900
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Edouard, Levie (Auteur) , François, Van Brussel (Auteur) , Victor, Delporte (Auteur)
Date de fin	13/12/1901
Document Chambre Document suivant	22K0161 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/10/1901 EN DISCUSSION 09/10/1901 EN DISCUSSION 10/10/1901 EN DISCUSSION 11/10/1901 EN DISCUSSION 16/10/1901 EN DISCUSSION 17/10/1901 EN DISCUSSION 18/10/1901 EN DISCUSSION 23/10/1901 EN DISCUSSION 24/10/1901 EN DISCUSSION 25/10/1901 EN DISCUSSION 30/10/1901 EN DISCUSSION 31/10/1901 EN DISCUSSION 06/11/1901 EN DISCUSSION 13/12/1901 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE