Document parlementaire 22K0022-0000-1900

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux.

	Fiche complète
	24/07/1900
Documents principaux	00/000-K0022/001-0000-1900 00/000-K0116/001-1900-1901
Document Chambre	22K0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1900
Date d'envoi	20/11/1900
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0116 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1901   EN DISCUSSION 11/07/1901   EN DISCUSSION 12/07/1901   EN DISCUSSION 18/07/1901   EN DISCUSSION 19/07/1901   EN DISCUSSION 24/07/1901   EN DISCUSSION 25/07/1901   EN DISCUSSION 06/08/1901   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES