Document parlementaire 22K0023-0000-1900

Proposition de loi portant augmentation des traitements des membres de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	24/07/1900
Vote Chambre	21/12/1900
Vote Sénat	28/12/1900
Date de la loi	31/12/1900
Date moniteur	01/01/1901
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0023/001-0000-1900 00/000-K0020/001-1900-1901 00/000-S0011/001-1900-1901
Document Chambre	22K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1900
Date d'envoi	20/11/1900
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0020 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat	22S0011 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1900
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	28/12/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1900   EN DISCUSSION 21/12/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1900   EN DISCUSSION 28/12/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS