Document parlementaire 22K0031-1900-1901

Projet de loi réglementant le mesurage du travail des ouvriers.

Fiche complète
11/12/1900
Vote Chambre 12/07/1901
Vote Sénat 25/07/1901
Date de la loi 30/07/1901
Date moniteur 18/08/1901
Moniteur n° 230
Documents principaux 00/000-K0031/001-1900-1901
00/000-K0184/001-1900-1901
00/000-K0209/001-1900-1901
00/000-K0219/001-1900-1901
00/000-K0223/001-1900-1901
00/000-S0065/001-1900-1901
00/000-S0070/001-1900-1901
Document Chambre   22K0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1901
Document Chambre
Document suivant 		  22K0184
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0209
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/06/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0219
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 09/07/1901
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  22K0223
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/07/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/07/1901
Document Sénat
Document suivant 		  22S0070
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Simonis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1901   EN DISCUSSION
14/06/1901   EN DISCUSSION
19/06/1901   EN DISCUSSION
20/06/1901   EN DISCUSSION
21/06/1901   EN DISCUSSION
25/06/1901   EN DISCUSSION
26/06/1901   EN DISCUSSION
28/06/1901   EN DISCUSSION
02/07/1901   EN DISCUSSION
03/07/1901   EN DISCUSSION
09/07/1901   EN DISCUSSION
12/07/1901   EN DISCUSSION
12/07/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1901   EN DISCUSSION
25/07/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | POIDS ET MESURES