Document parlementaire 22K0032-1900-1901

Proposition de loi modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire.

Fiche complète
11/12/1900
Vote Chambre 28/07/1903
Vote Sénat 06/08/1903
Date de la loi 14/08/1903
Date moniteur 19/08/1903
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0032/001-1900-1901
00/000-K0028/001-1902-1903
00/000-K0159/001-1902-1903
00/000-K0230/001-1902-1903
00/000-S0079/001-1902-1903
00/000-S0086/001-1902-1903
Document Chambre   22K0032
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/12/1900
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1901
Date d'envoi 29/01/1901
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin 28/07/1903
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/08/1903
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/07/1903   EN DISCUSSION
28/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/08/1903   EN DISCUSSION
06/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE