Document parlementaire 22K0049-1903-1904

Proposition de loi modifiant les conditions de l'indigénat.

	Fiche complète
	27/01/1904
Documents principaux	00/000-K0049/001-1903-1904 00/000-K0045/001-1906-1907 00/000-K0071/001-1907-1908 00/000-K0078/001-1907-1908 00/000-K0088/001-1907-1908 00/000-K0094/001-1907-1908 00/000-K0096/001-1907-1908
Document Chambre	22K0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1904
Date d'envoi	19/02/1904
Auteur(s)	Frédéric, Delvaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0045 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0071 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0088 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1907
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Mullendorff (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/01/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frédéric, Delvaux (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur) , Louis, De Sadeleer (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Louis, Franck (Auteur) , Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0096 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	16/01/1908
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1908   EN DISCUSSION 16/01/1908   EN DISCUSSION 29/01/1908   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | NATIONALITE