Document parlementaire 22K0050-1903-1904

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 décembre 1896 contenant des dispositions en matière de douanes et d'accises.

	Fiche complète
	27/01/1904
Documents principaux	00/000-K0050/001-1903-1904
Document Chambre	22K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1904
Date d'envoi	12/02/1904
Auteur(s)	Jules, Giroul (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES