Document parlementaire 22K0054-1901-1902

Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail, à la statistique de chômage et à l'assurance contre le chômage.

	Fiche complète
	15/01/1902
Documents principaux	00/000-K0054/001-1901-1902 00/000-K0072/001-1903-1904
Document Chambre	22K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1904
Date d'envoi	24/02/1904
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE