Document parlementaire 22K0055-1901-1902

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives.

Fiche complète
22/01/1902
Vote Chambre 12/04/1902
Vote Sénat 17/04/1902
Date de la loi 18/04/1902
Date moniteur 19/04/1902
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0055/001-1901-1902
00/000-K0076/001-1901-1902
00/000-K0106/001-1901-1902
00/000-K0111/001-1901-1902
00/000-K0117/001-1901-1902
00/000-S0044/001-1901-1902
00/000-S0045/001-1901-1902
Document Chambre   22K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1902
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/01/1902
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1902
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/04/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Destrée (Auteur)
Document Chambre
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SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 10/04/1902
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
Document Sénat   22S0044
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/04/1902
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/04/1902   EN DISCUSSION
12/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/04/1902   EN DISCUSSION
17/04/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES