Document parlementaire 22K0060-1901-1902

Projet de loi portant approbation de deux échanges conclus par l'Etat avec la Société anonyme de Grivegnée et la Compagnie générale des conduites d'eau, aux Vennes (Liège). (Rectification de l'Ourthe)

	Fiche complète
	31/01/1902
Vote Chambre	09/04/1902
Vote Sénat	18/04/1902
Date de la loi	19/04/1902
Date moniteur	21/04/1902 | 22/04/1902
Moniteur n°	111 | 112
Documents principaux	00/000-K0060/001-1901-1902 00/000-K0098/001-1901-1902 00/000-S0047/001-1901-1902
Document Chambre	22K0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1902
Document Chambre Document suivant	22K0098 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Francotte (Auteur)
Document Sénat	22S0047 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1902
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	18/04/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1902   EN DISCUSSION 09/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/04/1902   EN DISCUSSION 18/04/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS