Document parlementaire 22K0063-1903-1904

Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs.

	Fiche complète
	10/02/1904
Documents principaux	00/000-K0063/001-1903-1904 00/000-K0146/001-1903-1904
Document Chambre	22K0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1904
Date d'envoi	03/03/1904
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0146 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE