Document parlementaire 22K0064-1903-1904

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Albert-Ferdinand-Hubert Bloos, Pierre-Jean Stocker, Léonard Breuer, Jean Plein, Joseph-Sylvain-Ferdinand-Marie Berta, Pierre Hoffmann, André Bley, Hubert-Gaspard-Martin Roosenboom et Jean-Adam Ossendorff.

	Fiche complète
	11/02/1904
Documents principaux	00/000-K0064/001-1903-1904
Document Chambre	22K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS