Document parlementaire 22K0079-1900-1901

Proposition de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon.

	Fiche complète
	30/01/1901
Documents principaux	00/000-K0079/001-1900-1901 00/000-K0224/001-1902-1903 00/000-K0073/001-1904-1905
Document Chambre	22K0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1901
Date d'envoi	20/02/1901
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0224 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0073 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1905
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges, Tonnelier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1907   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MARINE