	Fiche complète
	06/02/1903
Documents principaux	00/000-K0081/001-1902-1903 00/000-K0246/001-1902-1903
Document Chambre	22K0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1903
Date d'envoi	24/02/1903
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0246 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1905 EN DISCUSSION 31/01/1906 EN DISCUSSION 01/02/1906 EN DISCUSSION 02/02/1906 EN DISCUSSION 07/02/1906 EN DISCUSSION 14/02/1906 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| PATENTE