Document parlementaire 22K0090-1902-1903

Projet de loi augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d'entrée sur le café et contenant diverses dispositions d'ordre financier.

Fiche complète
12/02/1903
Vote Chambre 14/02/1903
Vote Sénat 17/02/1903
Date de la loi 18/02/1903
Date moniteur 18/02/1903
Moniteur n° 49
Documents principaux 00/000-K0090/001-1902-1903
00/000-K0093/001-1902-1903
00/000-K0094/001-1902-1903
00/000-S0032/001-1902-1903
00/000-S0033/001-1902-1903
00/000-S0035/001-1902-1903
00/000-S0036/001-1902-1903
Document Chambre   22K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1903
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Paul, Smeets (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   22S0032
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 17/02/1903
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Hanrez (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  22S0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Picard (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  22S0036
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Picard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1903   EN DISCUSSION
14/02/1903   EN DISCUSSION
14/02/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1903   EN DISCUSSION
17/02/1903   EN DISCUSSION
17/02/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES