Document parlementaire 22K0095-1901-1902

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Joseph Aronstein, Louis Osvaldo dit Orazio et Levie Seemer.

	Fiche complète
	20/03/1902
Documents principaux	00/000-K0095/001-1901-1902
Document Chambre	22K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS