Document parlementaire 22K0101-1901-1902

Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution.

	Fiche complète
	22/03/1902
Documents principaux	00/000-K0101/001-1901-1902
Document Chambre	22K0101 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	22/03/1902
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1902   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/04/1902   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/04/1902   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/04/1902   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION