Document parlementaire 22K0117-1902-1903

Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel.

Fiche complète
27/03/1903
Documents principaux 00/000-K0117/001-1902-1903
Document Chambre   22K0117
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/03/1903
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/1904
Date d'envoi 25/03/1904
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT