Document parlementaire 22K0119-1902-1903

Proposition de loi tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	27/03/1903
Documents principaux	00/000-K0119/001-1902-1903
Document Chambre	22K0119 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1904
Date d'envoi	11/03/1904
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE