	Fiche complète
	26/04/1904
Vote Chambre	06/05/1904
Vote Sénat	11/05/1904
Date de la loi	28/05/1904
Date moniteur	05/06/1904
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0122/001-1903-1904 00/000-K0132/001-1903-1904 00/000-S0076/001-1903-1904
Document Chambre	22K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1904
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/04/1904
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1904
Document Chambre Document suivant	22K0132 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	22S0076 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1904
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Selb (Auteur)
Date de fin	11/05/1904
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1904 EN DISCUSSION 06/05/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1904 EN DISCUSSION 11/05/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE