Document parlementaire 22K0123-1901-1902

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1902.

	Fiche complète
	15/04/1902
Vote Chambre	07/05/1902
Vote Sénat	20/05/1902
Date de la loi	24/05/1902
Date moniteur	26/05/1902 | 27/05/1902
Moniteur n°	146 | 147
Documents principaux	00/000-K0123/001-1901-1902 00/000-K0141/001-1901-1902 00/000-K0154/001-1901-1902 00/000-S0079/001-1901-1902 00/000-S0080/001-1901-1902 00/000-S0087/001-1901-1902
Document Chambre	22K0123 BUDGET
Date de dépôt	15/04/1902
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1902
Document Chambre Document suivant	22K0141 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0154 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/05/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Document Sénat	22S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1902
Document Sénat Document suivant	22S0080 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat Document suivant	22S0087 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/05/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théophile, Finet (Auteur) , François, Hanrez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1902   EN DISCUSSION 07/05/1902   EN DISCUSSION 07/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1902   EN DISCUSSION 20/05/1902   EN DISCUSSION 20/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS