Document parlementaire 22K0142-1900-1901

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice et à l'organisation de l'armée.

	Fiche complète
	29/03/1901
Documents principaux	00/000-K0142/001-1900-1901 00/000-K0161/001-1900-1901
Document Chambre	22K0142 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/03/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1901
Date d'envoi	02/04/1901
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0161 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/10/1901   EN DISCUSSION 09/10/1901   EN DISCUSSION 10/10/1901   EN DISCUSSION 11/10/1901   EN DISCUSSION 16/10/1901   EN DISCUSSION 17/10/1901   EN DISCUSSION 18/10/1901   EN DISCUSSION 23/10/1901   EN DISCUSSION 24/10/1901   EN DISCUSSION 25/10/1901   EN DISCUSSION 30/10/1901   EN DISCUSSION 31/10/1901   EN DISCUSSION 06/11/1901   EN DISCUSSION 13/12/1901   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE