Document parlementaire 22K0150-1900-1901

Projet de loi concernant les unions du crédit.

Fiche complète
02/04/1901
Vote Chambre 10/05/1901
Vote Sénat 15/05/1901
Date de la loi 16/05/1901
Date moniteur 17/05/1901 | 18/05/1901
Moniteur n° 137 | 138
Documents principaux 00/000-K0150/001-1900-1901
00/000-K0155/001-1900-1901
00/000-K0164/001-1900-1901
00/000-K0167/001-1900-1901
00/000-S0037/001-1900-1901
00/000-S0038/001-1900-1901
Document Chambre   22K0150
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/04/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/04/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1901
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/05/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 09/05/1901
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   22S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1901
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Sam, Wiener (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1901   EN DISCUSSION
10/05/1901   EN DISCUSSION
10/05/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1901   EN DISCUSSION
15/05/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | SOCIETE