Document parlementaire 22K0169-1902-1903

Projet de loi relatif à la fabrication et à l'importation des sucres.

Fiche complète
18/06/1903
Vote Chambre 29/07/1903
Vote Sénat 18/08/1903
Date de la loi 21/08/1903
Date moniteur 26/08/1903
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0169/001-1902-1903
00/000-K0209/001-1902-1903
00/000-K0218/001-1902-1903
00/000-K0219/001-1902-1903
00/000-K0221/001-1902-1903
00/000-S0083/001-1902-1903
00/000-S0100/001-1902-1903
00/000-S0103/001-1902-1903
Document Chambre   22K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1903
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1903
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1903
Document Chambre
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  22K0209
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Beauduin (Auteur)
Document Chambre
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  22K0218
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Hambursin (Auteur)
Document Chambre
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  22K0219
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
, Léon, Rosseeuw (Auteur)
Document Chambre
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  22K0221
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Hambursin (Auteur)
, Paul, Segers (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Auguste, Beernaert (Auteur)
Document Sénat   22S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/08/1903
Document Sénat
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  22S0100
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat
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  22S0103
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/08/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hippolyte, Lippens (Auteur)
, Charles, Boëyé (Auteur)
, Léon, Naveau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/07/1903   EN DISCUSSION
23/07/1903   EN DISCUSSION
24/07/1903   EN DISCUSSION
29/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/08/1903   EN DISCUSSION
14/08/1903   EN DISCUSSION
18/08/1903   EN DISCUSSION
18/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | SUCRE