Document parlementaire 22K0191-1902-1903

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1902 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1902 et 1903.

	Fiche complète
	07/07/1903
Vote Chambre	29/07/1903
Vote Sénat	05/08/1903
Date de la loi	12/08/1903
Date moniteur	19/08/1903
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0191/001-1902-1903 00/000-K0223/001-1902-1903 00/000-S0090/001-1902-1903
Document Chambre	22K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/07/1903
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/07/1903
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1903
Document Chambre Document suivant	22K0223 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur)
Document Sénat	22S0090 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1903
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin	05/08/1903
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1903   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1903   EN DISCUSSION 05/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES