	Fiche complète
	11/06/1901
Documents principaux	00/000-K0193/001-1900-1901
Document Chambre	22K0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1901
Date d'envoi	19/06/1901
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1902 RETIRE

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL