Document parlementaire 22K0220-1900-1901

Proposition de loi sur les traitements des institutrices froebel.

Fiche complète
10/07/1901
Documents principaux 00/000-K0220/001-1900-1901
Document Chambre   22K0220
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/07/1901
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/11/1901
Date d'envoi 26/11/1901
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS