	Fiche complète
	19/07/1901
Vote Chambre	13/12/1901
Vote Sénat	26/12/1901
Date de la loi	30/12/1901
Date moniteur	01/01/1902
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0237/001-1900-1901 00/000-K0274/001-1900-1901 00/000-S0020/001-1901-1902
Document Chambre	22K0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/07/1901
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1901
Document Chambre Document suivant	22K0274 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
Document Sénat	22S0020 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1901
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	26/12/1901
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/10/1901 EN DISCUSSION 09/10/1901 EN DISCUSSION 10/10/1901 EN DISCUSSION 11/10/1901 EN DISCUSSION 16/10/1901 EN DISCUSSION 17/10/1901 EN DISCUSSION 18/10/1901 EN DISCUSSION 23/10/1901 EN DISCUSSION 24/10/1901 EN DISCUSSION 25/10/1901 EN DISCUSSION 30/10/1901 EN DISCUSSION 31/10/1901 EN DISCUSSION 06/11/1901 EN DISCUSSION 13/12/1901 EN DISCUSSION 13/12/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/12/1901 EN DISCUSSION 26/12/1901 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT