Document parlementaire 22K4-I-1900-1901

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1901.

	Fiche complète
	07/12/1900
Vote Chambre	19/12/1900
Vote Sénat	28/12/1900
Date de la loi	31/12/1900
Date moniteur	01/01/1901
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1900-1901 00/000-K0027/001-1900-1901 00/000-K0044/001-1900-1901 00/000-K0049/001-1900-1901 00/000-S0004/001-1900-1901 00/000-S0005/001-1900-1901 00/000-S0007/001-1900-1901
Document Chambre	22K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1900
Document Chambre Document suivant	22K0027 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0044 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1900
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frédéric, Delvaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0049 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1900
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur)
Document Sénat	22S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1900
Document Sénat Document suivant	22S0005 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat Document suivant	22S0007 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1900
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Charles, Boëyé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	-/-1/9002   EN DISCUSSION 13/12/1900   EN DISCUSSION 14/12/1900   EN DISCUSSION 18/12/1900   EN DISCUSSION 19/12/1900   EN DISCUSSION 19/12/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/12/1900   EN DISCUSSION 27/12/1900   EN DISCUSSION 28/12/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS