	Fiche complète
	05/03/1901
Vote Chambre	01/08/1901
Vote Sénat	20/08/1901
Date de la loi	22/08/1901
Date moniteur	25/08/1901
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1900-1901 00/000-K0110/001-1900-1901 00/000-S0084/001-1900-1901 00/000-S0087/001-1900-1901
Document Chambre	22K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/08/1901
Document Chambre Document suivant	22K0110 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	22S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1901
Document Sénat Document suivant	22S0087 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/08/1901 EN DISCUSSION 01/08/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1901 EN DISCUSSION 20/08/1901 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS