	Fiche complète
	18/02/1902
Vote Chambre	11/04/1902
Vote Sénat	22/04/1902
Date de la loi	24/04/1902
Date moniteur	26/04/1902
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1901-1902 00/000-K0068/001-1901-1902 00/000-K0100/001-1901-1902 00/000-S0039/001-1901-1902 00/000-S0042/001-1901-1902
Document Chambre	22K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1902
Document Chambre Document suivant	22K0068 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0100 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/04/1902
Document Sénat Document suivant	22S0042 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/04/1902 EN DISCUSSION 11/04/1902 EN DISCUSSION 11/04/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/04/1902 EN DISCUSSION 22/04/1902 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS