	Fiche complète
	05/12/1902
Vote Chambre	20/12/1902
Vote Sénat	24/12/1902
Date de la loi	27/12/1902
Date moniteur	29/12/1902 \| 30/12/1902
Moniteur n°	363 \| 364
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1902-1903 00/000-K0019/001-1902-1903 00/000-S0008/001-1902-1903 00/000-S0010/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1902
Document Chambre Document suivant	22K0019 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Davignon (Auteur)
Document Sénat	22S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/12/1902
Document Sénat Document suivant	22S0010 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1902 EN DISCUSSION 20/12/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1902 EN DISCUSSION 24/12/1902 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS