	Fiche complète
	08/12/1903
Vote Chambre	18/12/1903
Vote Sénat	22/12/1903
Date de la loi	23/12/1903
Date moniteur	28/12/1903 \| 29/12/1903
Moniteur n°	362 \| 363
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1903-1904 00/000-K0030/001-1903-1904 00/000-S0019/001-1903-1904 00/000-S0020/001-1903-1904
Document Chambre	22K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1903
Document Chambre Document suivant	22K0030 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Davignon (Auteur)
Document Sénat	22S0019 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1903
Document Sénat Document suivant	22S0020 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1903 EN DISCUSSION 18/12/1903 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1903 EN DISCUSSION 22/12/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS