	Fiche complète
	15/03/1902
Vote Chambre	05/05/1902
Vote Sénat	09/05/1902
Date de la loi	23/05/1902
Date moniteur	25/05/1902
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1901-1902 00/000-K0085/001-1901-1902 00/000-K0126/001-1901-1902 00/000-S0056/001-1901-1902 00/000-S0064/001-1901-1902
Document Chambre	22K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1902
Document Chambre Document suivant	22K0085 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0126 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/04/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0056 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/05/1902
Document Sénat Document suivant	22S0064 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1902 EN DISCUSSION 05/05/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1902 EN DISCUSSION 09/05/1902 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS